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  <Donnees_Techniques>
    <Identification>DCA_23TL01951_20260310.xml</Identification>
    <Date_Mise_Jour>2026-03-13</Date_Mise_Jour>
  </Donnees_Techniques>
  <Dossier>
    <Code_Juridiction>CAA31</Code_Juridiction>
    <Nom_Juridiction>Cour administrative d'appel de Toulouse</Nom_Juridiction>
    <Numero_Dossier>23TL01951</Numero_Dossier>
    <Date_Lecture>2026-03-10</Date_Lecture>
    <Avocat_Requerant>BELLINZONA FRÉDÉRIQUE</Avocat_Requerant>
    <Type_Decision>Décision</Type_Decision>
    <Type_Recours>excès de pouvoir</Type_Recours>
    <Code_Publication>C</Code_Publication>
    <Solution>Rejet</Solution>
  </Dossier>
  <Audience>
    <Date_Audience>2026-02-17</Date_Audience>
    <Numero_Role>26063</Numero_Role>
    <Formation_Jugement>2ème chambre</Formation_Jugement>
  </Audience>
  <Decision>
    <Texte_Integral>
      
Vu la procédure suivante :<br/>
<br/>
Procédure contentieuse antérieure :<br/>
M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’acte du 13 novembre 2020 en tant qu’il  a prononcé sa mise à la retraite d’office, ainsi que la décision du 2 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montauban l’a placé à la retraite d’office pour invalidité à compter du 1er mars 2021, d’enjoindre au centre hospitalier de Montauban de le placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 14 mai 2020 et jusqu’à ce qu’il soit apte à reprendre le service ou jusqu’à son âge légal de départ à la retraite, de faire procéder à un nouvel examen médical d’évaluation, d’aménager son poste ou, à défaut, de lancer une procédure effective de reclassement et de reconstituer ses droits à carrière au titre de l’activité ou de ses droits à pension, sous astreinte de 300 euros par jour de retard dans le délai d’un mois à compter du jugement.<br/>
  Par un jugement n° 2006336, rendu le 1er juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 2 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montauban a placé d’office M. A... à la retraite pour invalidité à compter du 1er mars 2021, a enjoint au centre hospitalier de Montauban de réexaminer la situation de M. A... et de le rétablir dans ses droits, a mis à la charge de l’établissement public de santé la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de la demande de M. A....<br/>
<br/>
Procédure devant la cour :<br/>
 <br/>
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2023 et le 9 février 2024, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billiaud, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Lagorce et Billiaud Avocats, demande à la cour : <br/>
<br/>
1°) d’infirmer ce jugement, rendu le 1er juin 2023, en ce qu’il annule la décision du 2 mars 2021 plaçant M. A... à la retraite d’office pour invalidité ;<br/>
<br/>
2°) de juger que le courrier reçu par M. A... le 20 novembre 2020 n’est pas une décision lui faisant grief ;<br/>
<br/>
3°) de mettre à la charge de M. A... les entiers dépens et le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.<br/>
<br/>
Il soutient que :<br/>
- le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a statué au-delà des conclusions à fin d’annulation présentées devant lui ; <br/>
- la demande de première instance ayant pour objet d’annuler l’acte du 20 novembre 2020 était irrecevable en ce qu’elle était dirigée contre un acte ne faisant pas grief à l’agent ; <br/>
- la demande de première instance portant sur l’annulation de la décision du 2 mars 2021 était tardive et par là même irrecevable ;<br/>
- la décision du 2 mars 2021 est tout à fait motivée et légale sur le plan externe ;<br/>
- la décision du 2 mars 2021 plaçant l’agent à la retraite d’office pour invalidité est parfaitement fondée. <br/>
<br/>
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, M. B... A..., représenté par Me Bellinzona, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement contesté et à la mise à la charge du centre hospitalier de Montauban de la somme de 2 000 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative. <br/>
<br/>
Il fait valoir que :<br/>
- sa demande de première instance est recevable ;<br/>
- la décision du 2 mars 2021, qui méconnaît l’obligation de reclassement qui pèse sur l’établissement public de santé, n’était pas fondée.<br/>
<br/>
Par une ordonnance du 10 septembre 2024, la date de clôture d’instruction a été fixée au 10 octobre 2024 à 12 heures.<br/>
<br/>
Vu les autres pièces du dossier.<br/>
<br/>
Vu :<br/>
- le code des relations entre le public et l’administration ;<br/>
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;<br/>
- la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;<br/>
- l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 ; <br/>
- le décret n°89-376 du 8 juin 1989 ;<br/>
- le décret n°2020-566 du 13 mai 2020 ;<br/>
- le code de justice administrative.<br/>
<br/>
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.<br/>
<br/>
Ont été entendus au cours de l’audience publique :<br/>
- le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure,<br/>
- les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique,<br/>
- et les observations de Me Lagorce-Billiaud, représentant le centre hospitalier de Montauban. <br/>
<br/>
<br/>
Considérant ce qui suit :<br/>
<br/>
1. M. B... A..., ouvrier principal de 2ème classe, occupant les fonctions de logisticien dans les services du centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne) depuis le 11 juillet 2000, a souffert d’une lombosciatalgie bilatérale et a été placé en congé de maladie à compter du 14 mars 2017. Le centre hospitalier de Montauban a reconnu l’imputabilité au service de cette pathologie, et ce, pour la période du 14 novembre 2017 au 15 septembre 2018. Le 20 mars 2019, la commission de réforme a rendu un avis favorable à la reconnaissance d’une rechute imputable au service, en précisant que l’état médico-légal de l’agent, à la suite de la rechute, n’était pas stabilisé. Le 7 août 2019, le centre hospitalier de Montauban a reconnu que M. A... avait contracté en service une maladie inscrite au tableau des maladies professionnelles, sous le numéro 98. Le 6 novembre 2019, la commission de réforme a rendu un avis favorable à la reprise d’activité sur poste aménagé ou, à défaut, au reclassement sur un poste administratif. Le 14 octobre 2020, elle a émis un avis favorable à son placement en retraite pour invalidité en retenant son inaptitude définitive et absolue à toute fonction. Le 28 octobre 2020, le centre hospitalier de Montauban a reconnu l’imputabilité au service de la maladie professionnelle et l’a placé en congé pour accident de service pour la période du 13 janvier au 14 octobre 2020. Par une lettre du 13 novembre 2020, reçue le 20 novembre 2020, le centre hospitalier l’a placé en indisponibilité jusqu’à la « veille de son départ à la retraite d’office » et, par décision du 2 mars 2021, le centre hospitalier l’a mis à la retraite d’office pour invalidité à compter du 1er mars 2021. Le centre hospitalier de Montauban relève appel du jugement, rendu le 1er juin 2023, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 2 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montauban a placé d’office M. A... à la retraite pour invalidité à compter du 1er mars 2021, lui a enjoint de réexaminer la situation de M. A... et de le rétablir dans ses droits et a rejeté le surplus de la demande de M. A....<br/>
<br/>
  Sur la régularité du jugement : <br/>
<br/>
2. Si le centre hospitalier de Montauban soutient que le tribunal a méconnu son office en estimant que M. A... avait également demandé l’annulation de la décision du 2 mars 2021 le plaçant à la retraite d’office pour invalidité, c’est sans excéder leur pouvoir d’interprétation des écritures du demandeur, qui, s’était vu notifier, par une lettre du 13 novembre 2020, l’avis de la commission de réforme du 14 octobre 2020 retenant une inaptitude définitive et absolue à toute fonction et proposant une mise à la retraite d’office pour invalidité et entendait d’ores et déjà contester la décision à intervenir, que les premiers juges ont estimé que M. A... sollicitait également l’annulation de la décision du 2 mars 2021, donnant par là même un effet utile à sa demande d’annulation. Ainsi, le moyen tiré de ce que le tribunal aurait statué ultra petita en requalifiant les conclusions à fin d’annulation présentées par M. A... et en s’estimant saisi d’une demande d’annulation de la décision du 2 mars 2021 doit être écarté.<br/>
<br/>
<br/>
    <br/>
Sur le bien-fondé du jugement : <br/>
<br/>
 <br/>
<br/>
En ce concerne la recevabilité de la demande de première instance : <br/>
<br/>
S’agissant de la demande d’annulation de la lettre du 20 novembre 2020 : <br/>
<br/>
3. Contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Montauban, les premiers juges n’ont pas estimé recevable la demande d’annulation mais ont, au regard de la nature de l’acte de notification de l’avis de la commission de réforme, estimé que la demande d’annulation de la décision de placement d’office à la retraite était prématurée et par là même irrecevable. Il suit de là que le moyen tiré de ce que le tribunal administratif de Toulouse aurait à tort reconnu la recevabilité de cette demande ne peut qu’être écarté.<br/>
<br/>
S’agissant de la demande d’annulation de la décision du 2 mars 2021 : <br/>
 <br/>
4. Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». Aux termes de l’article R. 421-5 du code de justice administrative : « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision. » <br/>
<br/>
5.  Si le centre hospitalier de Montauban soutient que la demande d’annulation dirigée contre la décision du 2 mars 2021 était tardive, la demande introductive d’instance avait cependant été enregistrée, dès le 9 décembre 2020, et, ainsi qu’il a été dit au point 3, devait être regardée comme ayant été introduite prématurément avant que la décision du 2 mars 2021 ne vienne la régulariser. Dans ces conditions, quand bien même le centre hospitalier verse désormais l’avis de réception de la décision du 2 mars 2021 indiquant que le pli comportant cette décision, accompagnée d’une lettre de notification, aurait été présenté à M. A..., le 31 mars 2021, la demande d’annulation ainsi présentée était recevable.<br/>
<br/>
En ce qui concerne le motif d’annulation retenu par le tribunal administratif : <br/>
<br/>
6. En application de l’article 71 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans sa version en vigueur, à la date de la constatation de la maladie professionnelle, lorsque les fonctionnaires sont reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont affectés est adapté à leur état physique. Lorsque l'adaptation du poste de travail n'est pas possible, ces fonctionnaires peuvent être reclassés dans des emplois d'un autre corps, s'ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes. Le reclassement est subordonné à la présentation d'une demande par l'intéressé. Aux termes de l'article 1er du décret du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au reclassement des fonctionnaires pour raisons de santé : « Lorsqu'un fonctionnaire n'est plus en état d'exercer sa fonction, de manière temporaire ou permanente, et si les nécessités du service ne permettent pas un aménagement des conditions de travail, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du médecin du travail dans l'hypothèse où l'état du fonctionnaire n'a pas nécessité l'octroi d'un congé de maladie, ou du comité médical si un tel congé a été accordé, peut affecter ce fonctionnaire dans un poste de travail correspondant à son grade dans lequel les conditions de service sont de nature à permettre à l'intéressé d'assurer ses fonctions. » Aux termes de l'article 2 du même décret : « Dans le cas où l'état physique d'un fonctionnaire, sans lui interdire toute activité, ne lui permet pas de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade, l'intéressé peut présenter une demande de reclassement dans un emploi relevant d'un autre grade de son corps ou dans un emploi relevant d'un autre corps. L'autorité investie du pouvoir de nomination recueille l'avis du comité médical départemental. »<br/>
<br/>
7. Il résulte de ces dispositions que, lorsqu’un fonctionnaire est reconnu, par suite de l’altération de son état physique, inapte à l’exercice de ses fonctions, il incombe à l’administration de rechercher si le poste occupé par cet agent peut être adapté à son état physique ou, à défaut, de lui proposer une affectation dans un autre emploi de son grade compatible avec son état de santé. Si le poste ne peut être adapté ou si l’agent ne peut être affecté dans un autre emploi de son grade, il incombe à l’administration de l’inviter à présenter une demande de reclassement dans un emploi d’un autre corps. Il n’en va autrement que si l’état de santé du fonctionnaire le rend totalement inapte à l’exercice de toute fonction.<br/>
<br/>
8. L’employeur doit être regardé comme ayant satisfait à son obligation de reclassement s’il établit être dans l’impossibilité de trouver un nouvel emploi approprié aux capacités de son agent malgré une recherche effective et sérieuse.<br/>
<br/>
9. Il ressort des pièces du dossier que, d’une part, dans un courriel du 12 septembre 2019, le médecin de prévention, après examen, a fixé les restrictions médicales de l’agent et, estimant que l’aménagement de son poste ne permettrait pas de répondre aux contraintes médicales, a orienté l’employeur vers une inaptitude de M. A... à exercer ses précédentes fonctions au profit d’un reclassement sur un poste administratif et que, d’autre  part, il a précisé, le 20 janvier 2020, que, si un poste à l’accueil des urgences répondait aux restrictions médicales, qui demeuraient inchangées, il n’était pas certain que l’intéressé était apte à assumer la charge mentale d’un tel poste. Ces mêmes pièces du dossier et notamment l’expertise médicale, réalisée le 23 juillet 2020, concluent à l’absence de stabilisation de l’état de santé de M. A.... A cet égard, si l’expert, désigné par l’administration, se prononce en faveur d’une inaptitude de façon absolue et définitive de l’agent aux fonctions d’ouvrier professionnel et, ce faisant, pour un reclassement professionnel répondant aux restrictions médicales d’aménagement de son poste, il ne retient, en définitive, une telle impossibilité d’un reclassement que dans la mesure où le centre hospitalier de Montauban lui a indiqué, au préalable, avant de lui confier la mission d’expertise, cette impossibilité d’aménagement. Dans ces conditions, l’inaptitude définitive et absolue aux fonctions d’ouvrier professionnel ne pouvait légalement être retenue, et le reclassement de M. A..., à la date de la décision contestée, ne pouvait davantage être définitivement exclu. <br/>
<br/>
10. Il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier de Montauban n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement contesté, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 2 mars 2021 par laquelle le directeur de l’établissement public de santé a placé d’office M. A... à la retraite pour invalidité à compter du 1er mars 2021 et a enjoint à ce directeur de réexaminer la situation de M. A... et de le rétablir dans ses droits.<br/>
<br/>
Sur les frais liés au litige : <br/>
<br/>
11. D’une part, en l’absence de dépens au sens de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, le centre hospitalier de Montauban n’est, en tout état de cause, pas fondé à en solliciter le remboursement. <br/>
<br/>
12. D’autre part, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’une somme au titre des frais exposés par le centre hospitalier de Montauban soit mise à la charge de M. A..., qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante. En revanche, il y a lieu, sur le même fondement, de mettre à la charge du centre hospitalier de Montauban une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M. A... et non compris dans les dépens. <br/>
<br/>
D E C I D E :<br/>
<br/>
<br/>
Article 1er : La requête du centre hospitalier de Montauban est rejetée. <br/>
<br/>
Article 2 : Le centre hospitalier de Montauban versera la somme de 1 500 euros à M. A... en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. <br/>
<br/>
Article 3 : Le présent jugement sera notifié au centre hospitalier de Montauban et à M. B... A....<br/>
 <br/>
<br/>
Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient :<br/>
<br/>
M. Massin, président de chambre,<br/>
Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure,<br/>
Mme Bentolila, conseillère.<br/>
<br/>
Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.<br/>
<br/>
<br/>
    La rapporteure,<br/>
<br/>
  D. Teuly-Desportes<br/>
<br/>
Le président,<br/>
<br/>
 O. Massin<br/>
<br/>
                                                                  La greffière,<br/>
<br/>
<br/>
<br/>
<br/>
<br/>
                                                                  M-M. Maillat<br/>
<br/>
<br/>
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent arrêt.<br/>
<br/>
    </Texte_Integral>
  </Decision>
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